Générateurs et modèles de mentions légales

Vous n’êtes pas sûr et avez peur des sanctions potentielles ? Il existe beaucoup de générateurs de mentions légales de site Internet qui vous permettront de ne rien oublier. Ils sont en général gratuits.

Voici une liste de générateurs connus :

Les différents cas : pour une personne physique ou pour une personne morale

1. Les personnes physiques agissant à titre professionnel ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales. C’est aussi le cas des blogs par exemple, sauf pour ceux à usage entièrement privé, n’entraînant aucun revenu. Voici les informations à y faire figurer :

  • nom, prénom ;
  • adresse du domicile ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse email ;
  • nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux) ;
  • nom de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, adresse de l’hébergeur, numéro de téléphone ;

Si ces personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers, ils doivent mentionner les informations suivantes :

  • numéro d’inscription au RCS.

2. Les personnes morales doivent faire apparaître les informations suivantes :

  • raison sociale ;
  • forme juridique ;
  • adresse du siège social ;
  • adresse Email de contact et ses coordonnées téléphoniques ;
  • nom du directeur de publication ;
  • nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux) ;
  • nom de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, adresse de l’hébergeur, son numéro de téléphone ;

De même, si ces personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers, il faut rajouter :

  • numéro d’inscription au RCS ;
  • numéro d’identification fiscale
  • numéro de TVA intracommunautaire
  • montant du capital social
  • conditions générales de ventes.

Si vous avez un doute sur les informations qui doivent figurer sur votre site Internet, vous pouvez consulter le site de l’administration Service-Public.fr qui liste et résume les mentions obligatoires.